Date d’entrée en vigueur : 01/09/2024
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de formations et services proposés par Formateur WordPress, exploité sur le site web
www.formateurwordpress.fr. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
2. Prestations et Tarification
Les formations et services proposés sont décrits en détail sur le site web. Chaque prestation est accompagnée d’une fiche descriptive et d’un tarif indiqué en euros, hors taxes. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Le taux de TVA est de 20 %, sauf mention contraire. Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis, mais les modifications n’affecteront pas les commandes déjà confirmées.
3. Commandes
Les commandes sont considérées comme valides après réception du paiement intégral et confirmation par email. Toute commande suppose l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Les clients doivent s’assurer que les informations fournies lors de la commande sont exactes. Une facture détaillée sera transmise au client par voie électronique.
4. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire via un système de paiement sécurisé, virement bancaire ou tout autre moyen accepté indiqué sur le site. En cas de non-paiement, Formateur WordPress se réserve le droit d’annuler la commande.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, les clients bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de leur commande. Cependant, ce droit ne s’applique pas aux prestations commencées avec l’accord préalable du client avant l’expiration du délai de rétractation ou aux services personnalisés. Toute demande de rétractation doit être effectuée par email à l’adresse suivante : contact[a]formateurwordpress.fr.
6. Annulation et remboursement
Les clients peuvent annuler leur inscription à une formation jusqu’à 7 jours avant son commencement et obtenir un remboursement complet. Pour toute annulation intervenant dans les 7 jours précédant la formation, un remboursement partiel de 50 % sera effectué. Les demandes doivent être envoyées par email avec les détails de la commande.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site www.formateurwordpress.fr (textes, images, logos, vidéos, supports de formation) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
8. Données personnelles
Formateur WordPress s’engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et ne seront jamais partagées avec des tiers sans le consentement du client. Pour toute question ou demande de modification des données, les clients peuvent contacter : contact[a]formateurwordpress.fr
9. Litiges
Tous les litiges relatifs aux présentes CGV relèveront de la compétence exclusive des tribunaux français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
10. Force majeure
Formateur WordPress ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution consécutif à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.
11. Conditions de modification
Formateur WordPress se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients seront informés de ces modifications par publication en ligne. Les nouvelles conditions s’appliqueront aux commandes effectuées après leur mise à jour.
12. Service client
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter notre service client par email : contact[a]formateurwordpress.fr